J'ai réalisé des travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE), le coût de la main d'oeuvre est-il pris en compte ?

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC de l'équipement (ou des matériaux) qui figure sur la facture.

Pour les dépenses payées en 2019

Le coût de la main d'oeuvre est retenu pour les dépenses suivantes :

  • isolation thermique des parois opaques
  • pose de l'échangeur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique
  • équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse ;
  • pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
  • dépose d'une cuve à fioul

Les quatre premiers types de travaux énumérés ci-dessus ouvrent droit, pour les dépenses payées entre le 01/01 et le 31/12/2019 à un crédit d'impôt de 30 % ; tandis que la dépose d'une cuve à fioul ouvre droit à un crédit d'impôt de 50 %.

Pour bénéficier du CITE au titre de ces équipements, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne doit pas excéder au titre de N-2, un plafond fixé par le décret 2019-88 du 11 février 2019.

NB : Ce plafond ne s'applique pas au coût de la pose des dépenses d'isolation thermique des parois opaques et des dépenses de pose de l'échangeur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique.


Pour les dépenses payées à compter du 01/01/2020

A compter du 1er janvier 2020, les frais de pose deviennent éligibles pour l'ensemble du crédit d'impôt transition énergétique. Ainsi, chaque matériel, appareil ou prestation éligible se voit attribuer un montant forfaitaire de crédit d’impôt, pose incluse.
Par mesure de tolérance, si vous payez vos dépenses en 2020 et que vous pouvez justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 01/01 et le 31/12/2019, vous pourrez demander à bénéficier des modalités de calcul du CITE selon les conditions applicables au titre de l'année 2019.

MAJ DIS le 14/02/2020