J'ai réalisé des travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE), le coût de la main d'oeuvre est-il pris en compte ?

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC de l'équipement (ou des matériaux) qui figure sur la facture.

Jusqu'en 2019, le coût de la main d'oeuvre était retenu uniquement pour les dépenses d'isolation thermique des parois opaques et pour les dépenses de pose de l'échangeur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique.

A compter du 1er janvier 2019, le coût de la pose ou de la dépose d'autres types d'équipements peut aussi être éligible au CITE.
Ainsi, est tout d'abord éligible au CITE la pose :

  • des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • des systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse ;
  • des pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.

Ces trois types de travaux bénéficient d'un crédit d'impôt de 30%.

La dépose d'une cuve à fioul est également éligible au CITE et bénéficie d'un crédit d'impôt de 50%.

Il est précisé que ces dépenses de pose et de dépose n'ouvrent droit au crédit d'impôt que sous condition de ressource.
Ainsi, pour bénéficier du CITE au titre de ces équipements, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne doit pas excéder au titre de N-2, un plafond fixé par le décret 2019-88 du 11 février 2019.

NB : Ce plafond ne s'applique pas au coût de la pose des dépenses d'isolation thermique des parois opaques et des dépenses de pose de l'échangeur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique.

MAJ DIS le 10/04/2019