J'ai modulé mon taux de prélèvement à la source à la hausse en 2021, jusqu'à quand ce nouveau taux va-t-il s'appliquer ?

En cas de modulation du taux de prélèvement à la source, le nouveau taux calculé est  applicable immédiatement. Il est transmis automatiquement aux organismes collecteurs pour une prise en compte dans un délai de 1 à 3 mois en fonction de la date de l'action.

Ce nouveau taux s’applique en principe jusqu’au 31 décembre 2021.

A compter du 1er janvier 2022, c’est le taux calculé à l’issue de votre déclaration de revenus 2020 (effectuée au printemps 2021) qui s’appliquera.
Si vous ne souhaitez pas que ce taux s’applique au 1er janvier 2022 (car ne correspondant pas à vos revenus), alors vous devrez de nouveau intervenir dans votre Espace Particulier pour moduler votre taux en fin d’année 2021.

Cependant, si le taux calculé à l’issue de la déclaration de revenus 2020 (effectuée au printemps 2021) est supérieur au taux modulé, alors le taux modulé cessera de s’appliquer au 31 août 2021.
Dans ce cas, le taux calculé à l’issue de votre déclaration s’appliquera à compter de septembre 2021.

Pour vous aider, voici 3 exemples chiffrés :

Exemple n° 1 Augmentation du taux en début d’année (avant la déclaration des revenus) et ce taux est inférieur au taux calculé suite à la déclaration des revenus :

Monsieur X module son taux à la hausse en début d’année 2021 (janvier ou février par exemple). Son nouveau taux calculé (taux modulé) est de 9 %.
Suite à la déclaration de ses revenus au printemps 2021, un nouveau taux de 11 % est calculé.

Le taux issu de la déclaration (11%) étant supérieur au taux modulé (9 %), ce dernier s’appliquera jusqu’au 31 août 2021 et le taux issu de la déclaration (11%) sera appliqué à compter du 1er septembre 2021.


Exemple n° 2 : Augmentation du taux en début d’année (avant la déclaration des revenus) et ce taux est supérieur au taux calculé suite à la déclaration des revenus :

Monsieur Y module son taux à la hausse en début d’année 2021. Son nouveau taux calculé (taux modulé) est de 6 %.
Suite à la déclaration de ses revenus au printemps 2021, un nouveau taux de 5 % est calculé.

Le taux issu de la déclaration (5 %) étant inférieur au taux modulé (6 %), ce dernier  continuera de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021 et le taux issu de la déclaration sera appliqué à compter du 1er janvier 2022.
Monsieur Y devra alors de nouveau moduler son taux en fin d’année 2021 s’il ne souhaite pas que le taux issu de la déclaration (de 5 %) s’applique au 1er janvier 2022.


Exemple n° 3 : Augmentation du taux simultanément ou après la déclaration des revenus :

Monsieur Z déclare ses revenus 2020 au printemps 2021. Le taux de prélèvement à la source calculé à l’issue de sa déclaration est de 8 %, ce taux aurait vocation à s’appliquer du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Toutefois, Monsieur Z intervient dans son Espace Particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » pour augmenter son taux de PAS. Le nouveau taux calculé à l’issue de sa modulation à la hausse est de 11 %.

Le taux modulé de 11 % s’applique immédiatement, il sera pris en compte dans un délai de 1 à 3 mois et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2021.
A compter du 1er janvier 2022, le taux de 8 % issu de la déclaration des revenus se substituera au taux de 11 %.
Si Monsieur Z ne souhaite pas que ce taux de 8 % s’applique au 1er janvier 2022, il devra de nouveau moduler son taux en fin d’année 2021, dans son Espace Particulier.

MAJ le 10/03/2021