J'ai fait réaliser un audit énergétique dans mon habitation. Cette dépense ouvre-t-elle droit à un crédit d'impôt ?

Le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique est maintenu pour la réalisation d'un audit énergétique.

Cet audit doit être réalisé par un auditeur qualifié et doit comprendre des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique.
La facture doit mentionner le respect des conditions de qualification de l'auditeur et préciser que l'audit a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (ex : avant la vente ou la location de tout bien immobilier).

Les dépenses afférentes à un audit énergétique effectué en 2019 ouvrent droit à un crédit d'impôt transition énergétique de 30 % (dans le respect du plafond pluriannuel de 5 ans des dépenses en faveur de la transition énergétique).


Les dépenses liées à un audit énergétique réalisé en 2020 ouvrent droit à un crédit d'impôt sous condition de ressources.
Le montant forfaitaire de ce crédit est fixé à 300 euros (si les travaux sont réalisés dans un logement individuel) ou  150 euros par logement ( si les travaux sont réalisés dans les parties communes d'un immeuble collectif).

Par mesure de tolérance, si vous avez payé vos dépenses en 2020 et que vous pouvez justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte entre le 01/01 et le 31/12/2019, vous pourrez demander à bénéficier des modalités de calcul du CITE selon les conditions  applicables au titre de l'année 2019.

NB : les dépenses afférentes à un diagnostic performance énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ne sont plus éligibles au crédit d'impôt à compter du 01/01/2020 .

MAJ DIS le 17/01/2020