J'ai fait installer une chaudière à fioul dans ma résidence principale, puis-je bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ?

Chaudières fioul à haute performance énergétique (HPE)

Les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique (HPE) utilisant le fioul comme source d’énergie, payées à compter de 2018, n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Toutefois, les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique (HPE) utilisant le fioul comme source d’énergie payées en 2018, pour lesquelles vous pouvez justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018, demeurent éligibles au crédit d’impôt, au taux de 30 %, sous réserve de respecter les critères de performance énergétique et de qualification de l’entreprise.


Chaudières fioul à très haute performance énergétique (THPE)

À compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 30 juin 2018, seules les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) utilisant le fioul comme source d’énergie deviennent éligibles au crédit d’impôt, au taux de 15%.

Toutefois, à titre transitoire, les dépenses payées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 bénéficient du crédit d’impôt, au taux de 15%, si vous pouvez justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d’un acompte, entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, sous réserve de respecter les critères de performance énergétique et de qualification de l’entreprise.

Pour ces chaudières à fioul, les critères de la très haute performance énergétique sont définis par arrêté (arrêté du 30 décembre 2017, JO du 31/12/2017, texte 135).

 

À compter de 2019, toutes les chaudières utilisant le fioul comme source d’énergie n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

DIS - MAJ le 02/10/2019