J’ai engagé des dépenses en faveur des économies d’énergie et je ne suis pas imposable. Puis-je tout de même bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique ?

Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle le fait générateur du crédit d’impôt est intervenu.

Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent vous sera restitué.

La somme à restituer sera égale, selon le cas, à l'excédent du crédit d'impôt sur le montant de votre impôt ou à la totalité du crédit d'impôt lorsque vous n'êtes pas imposable.

La restitution sera calculée lorsque vous saisirez votre déclaration de revenus en ligne en cochant la rubrique « dépenses en faveur de la transition énergétique » ou si vous déposez une déclaration papier, au vu de la déclaration n° 2042 RICI jointe à la déclaration d'ensemble des revenus n°2042.

MAJ le 20/04/2017