J’ai engagé des dépenses en faveur des économies d’énergie et je ne suis pas imposable. Puis-je tout de même bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique ?

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, ce dernier s’impute dans un premier temps sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle le fait générateur du crédit d’impôt (paiement de dépenses en faveur de la transition énergétique) est intervenu.

Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent vous sera restitué.

La somme à restituer sera égale, selon le cas, à l'excédent du crédit d'impôt sur le montant de votre impôt ou à la totalité du crédit d'impôt lorsque vous n'êtes pas imposable.

La restitution sera calculée lorsque vous saisirez votre déclaration de revenus en ligne en cochant la rubrique « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » ou si vous déposez une déclaration papier, au vu de la déclaration n° 2042 RICI jointe à la déclaration d'ensemble des revenus n°2042.

NB : Il est à préciser que le CITE est attribué sous condition de ressources depuis le 01/01/2020, excepté pour les dépenses relatives à l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique.

Depuis le 01/01/2020, les contribuables les plus modestes ne bénéficient plus du CITE mais d'une prime (MaPrimeRénov’) versée par l'Agence nationale de l’habitat (ANAH) au moment du paiement de la dépense.Cette prime remplace progressivement le CITE.

Depuis le 1er octobre 2020, cette prime est accessible à tous les propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux copropriétés, quels que soient leurs revenus, sous réserve de l’éligibilité des travaux prévus.

Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov, vous pouvez consulter le site www.maprimerenov.gouv.fr ainsi que la page maprimerenov du site ecologie.gouv.fr en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur les conditions, notamment de ressources, permettant de bénéficier du CITE, vous pouvez consulter  la Question /Réponse existante sur ce site « J’ai effectué des dépenses en faveur de la transition énergétique en 2020, puis-je continuer à bénéficier du CITE ? »

MAJ le 14/04/2021