J'ai des valeurs mobilières, sont-elles soumises à prélèvements sociaux ?

La plupart de vos produits de placements financiers, perçus l'année N ont été soumis aux prélèvements sociaux lors de leurs encaissements.

Les autres produits de placements, provenant d'un établissement financier situé hors de France ou ceux qui n'ont pas subi le prélèvement non libératoire (suite à demande de dispense notamment), seront soumis aux prélèvements sociaux lors du calcul de votre impôt.

Le taux global des prélèvements sur les revenus du patrimoine et de placement est, depuis le 01/01/2018, de 17,2%. .

Il se décompose ainsi :

  • Cotisation sociale généralisée (CSG) : 9,2 % ;
  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
  • Prélèvement de solidarité à 7,5 %.

DIS - MAJ le 17/04/2020