J'ai des valeurs mobilières, sont-elles soumises à prélèvements sociaux ?

La plupart de vos produits de placements financiers, perçus l'année N ont été soumis aux prélèvements sociaux lors de leurs encaissements.

Les autres produits de placements, provenant d'un établissement financier situé hors de France ou ceux qui n'ont pas subi le prélèvement non libératoire (suite à demande de dispense notamment), seront soumis aux prélèvements sociaux lors du calcul de votre impôt.

Le taux global des prélèvements sur les revenus du patrimoine et de placement est, depuis le 01/01/2018, de 17,2%. .

Il se décompose ainsi :

  • Cotisation sociale généralisée (CSG) : 9,9 % ;
    Pour les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement.
  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
  • Prélèvement social de  4,5 % ;
  • Contribution additionnelle au prélèvement social de 0,30 % ;
  • Prélèvement de solidarité de 2 %.

DIS - MAJ le 13/03/2019