J'ai des stock-options, comment est imposé le rabais excédentaire ?

Le rabais qui vous a été consenti par votre employeur lors de la souscription ou l'achat des actions proposées est égal à la différence entre la valeur réelle de ces actions au moment de leur acquisition et le prix réellement payé à la société qui vous emploie.

Ce montant sera imposé comme un salaire. Il devra être déclaré au titre de l'année de levée d'options, uniquement pour la fraction du rabais qui excède 5 % de la valeur des actions.

Les prélèvements sociaux seront dus aux taux applicables sur les salaires soit 9,2 % pour la CSG et 0,5 % pour la CRDS.

DIS - MAJ le 13/03/2019