J’ai déménagé en cours d’année d’une location vers un logement dont je suis propriétaire. Dois-je payer deux taxes d’habitation ?

La taxe d’habitation est due pour tout logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est toujours établie pour l'année entière. Ainsi, aucun prorata temporis n'est effectué.

En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d'emménager en cours d'année.

Pour mémoire, la taxe est établie au nom des personnes physiques ou morales qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.

DIS - MAJ le 09/08/2019