J'ai bénéficié d'une subvention ou d'une prime, puis-je encore prétendre au crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ?

Seules ouvrent droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) les dépenses que vous avez effectivement supportées.

Dès lors, vous devez déduire du montant des dépenses payées les primes ou aides qui vous ont été accordées pour la réalisation de ces travaux.

Seul doit être retenu le montant définitif restant à votre charge. Dans le cas où les primes ou aides correspondent au montant total des dépenses payées, il n'est pas possible de bénéficier d'un crédit d'impôt.

Pour les dépenses payées à compter du 01/01/2020, le CITE est remplacé, pour les ménages les plus modestes, par une prime de transition énergétique (MaPrimeRénov') servant à financer, sous condition de ressources, les travaux de dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements.

Cette prime attribuée par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, ANAH, ne peut se cumuler avec le CITE.

Jusqu'au 1er octobre 2020, pour bénéficier de cette prime, votre revenu fiscal de référence (indiqué sur l’avis d’impôt) devait être inférieur aux seuils ci-dessous :

Nombre de personnes composant le ménage

Revenu fiscal de référence (en euros) – Île de France

Revenu fiscal de référence (en euros) - Autres régions

1

25 068

19 074

2

36 792

27 896

3

44 188

33 547

4

51 597

39 192

5

59 026

44 860

Par personne supplémentaire

+ 7422

+ 5 651

Depuis le 1er octobre 2020, cette prime est accessible à tous les propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux copropriétés, quels que soient leurs revenus, sous réserve de l’éligibilité des travaux prévus.

Pour plus d’informations sur les modalités de versement de cette prime, vous pouvez consulter le site ma primerenov.gouv.fr, en cliquant ici ; ainsi que la page maprimerenov du site ecologie.gouv.fr en cliquant ici.

Vous pouvez également estimer en ligne le montant des aides pour rénover votre logement grâce au simulateur en ligne Simul'Aid€s (sur le site www.faire.gouv.fr ).

MAJ le 26/11/2020