J’ai bénéficié d’un éco-prêt pour réaliser mes travaux, puis-je également bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique ?

Rappel des conditions applicables pour les dépenses réalisées à compter de 2016 :

Si vous avez bénéficié d’un “éco-prêt” à taux zéro pour financer, même partiellement, une dépense réalisée en 2016 dans votre habitation principale, la possibilité de cumul avec le crédit d'impôt dépend de la date de l'offre de prêt :

– si l'offre de prêt a été émise à compter du 1.3.2016, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt pour les dépenses financées par cet éco-prêt, sans condition de revenu (loi de finances pour 2017, art. 23) ;

– si l'offre de prêt a été émise avant le 1.3.2016, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt au titre de cette même dépense si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer de l’avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt (RFR de l'année 2013 pour une offre de prêt émise en 2015 et RFR de l'année 2014 pour une offre de prêt émise du 1.1 au 29.2.2016) excède les montants suivants :

  • 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 35 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune,

montants majorés de 7 500 € par personne à charge (majoration divisée par deux pour un enfant en garde alternée).

La composition du foyer fiscal est appréciée à la date de l’émission de l’offre de prêt.

Par exception, le RFR de la dernière année précédant celle de l'offre de prêt peut être retenu s'il est inférieur au RFR de l'avant-dernière année.

RQ : L'article 108 de la loi de finances pour 2016 a prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 (date de l'offre de prêt).

MAJ le 05/02/2018