J’ai acheté un foyer fermé ou un insert à bûches ou granulés, cette dépense ouvre- t -elle droit à CITE ?

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), pour l’installation de foyers fermés et inserts à bûches ou granulés lorsque ces dépenses ont été payées en 2020 ou en 2021.

Pour les dépenses payées en 2020 :

Vous pouvez bénéficier du CITE si :

    • Vous pouvez justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019 (conditions cumulatives obligatoires)

Dans ce cas, le CITE s’applique, sans condition de ressources, selon les modalités de calcul applicables aux dépenses engagées en 2019, soit un crédit d’impôt égal à 30% de la dépense).

    • vous faites partie des ménages aux revenus dits « intermédiaires »

Pour les contribuables aux revenus intermédiaires (et uniquement pour ces ménages), le crédit d’impôt prend alors la forme d’un montant forfaitaire maximum de 600 euros (ce montant ne peut jamais dépasser 75 % de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable qui comprend la fourniture et la pose mentionnées sur la facture établie en 2020).

Pour en savoir plus sur les conditions de ressources permettant de bénéficier du CITE, vous pouvez consulter la Question / Réponse suivante : « J’effectue des dépenses de rénovation énergétique en 2020, puis-je continuer à bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ? »

Pour les dépenses payées en 2021 :

Seuls les foyers fiscaux aux revenus intermédiaires peuvent bénéficier du CITE à condition de justifier de l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020.
Si ces 2 conditions cumulatives ne sont pas remplies, les foyers aux revenus intermédiaires ne sont éligibles qu’à la prime de rénovation énergétique versée par l’ANAH («Ma Prime Rénov’ »)

Le montant forfaitaire maximum du crédit d’impôt pour l’installation de tels inserts ou foyers fermés est, là aussi, de 600€.

Le bénéfice du CITE est effectué à la demande des contribuables si cela est plus favorable que le versement de la prime.
Dans tous les cas, les contribuables ne peuvent bénéficier à la fois de la prime rénov et du CITE.

MAJ le 25/03/2021