En cas de changement de situation familiale ou de déménagement, comment calculer le plafond de dépenses lié à l’octroi de mon crédit d'impôt transition énergétique ?

Si votre situation matrimoniale change au cours de la période d’application du crédit d’impôt, il y a création d’un nouveau foyer fiscal.

Vous pouvez alors bénéficier d’un nouveau plafond de dépenses consécutif à ce changement.

Exemple : vous êtes célibataire et vous avez réalisé en N des travaux en faveur de la transition énergétique. Vous pouvez bénéficier d’un plafond de dépenses de 8 000 euros sur une période allant de N à N+4. Vous vous mariez en N+1 et réalisez en N+2 des travaux de transition énergétique. Un nouveau foyer fiscal est créé en N+1 (année du mariage) ce qui vous permet d’avoir un nouveau plafond de déduction de 16 000 euros (plafond de dépenses pour les couples soumis à une imposition commune) pour les travaux réalisés en N+ 2.

Par ailleurs, en cas de changement de résidence principale, le contribuable bénéficie également d’un nouveau plafond de déduction.

Dans notre exemple, après votre mariage en N+1 et la réalisation de travaux en N+2, vous déménagez en N+3 après avoir acquis une nouvelle résidence principale. Vous bénéficierez à compter de l’année de déménagement d’un nouveau plafond de déduction de 16 000 euros.