Dans quel délai aurai-je une réponse du conciliateur ?

Le délai de traitement des demandes reçues est de 30 jours.

Ce délai court à compter de la date de réception de la demande par le service du conciliateur.

À noter : la saisine du conciliateur n’emporte pas l’interruption du délai de deux mois pour introduire les recours juridictionnels.