Comment puis-je accéder à la documentation cadastrale ?
La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France afin de servir de base de calcul aux impôts locaux.
Elle comprend :
- le « plan cadastral », documentation graphique composée d'un tableau d'assemblage présentant le territoire d'une commune et sa division en sections, ainsi que de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative ;
- la « matrice cadastrale », dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), documentation littérale indiquant notamment l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant, situées dans la commune ;
- une documentation fiscale composée essentiellement des déclarations et des procès verbaux d’évaluation des propriétés.
La documentation cadastrale peut être consultée, selon sa nature, dans votre centre des finances publiques comportant les services des impôts fonciers (centres des impôts fonciers, pôles d'évaluation des locaux professionnels – PELP, pôles de topographie et de gestion cadastrale- PTGC), ainsi qu'auprès des services d'accueil des services des impôts des particuliers (SIP) lorsque ceux-ci sont en charge de missions foncières. Cette documentation est également consultable sur internet ou en mairie.
Le site internet cadastre.gouv.fr permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble du territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 et A4. Vous pourrez également y commander selon une tarification spécifique des feuilles de plan grand format (format A0) sur support physique (papier ou plastique) ou sur support numérique.
La recherche s'effectue par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle n'est pas possible.
Les conditions de consultation de la documentation cadastrale sont précisées dans le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), accessible sous le lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5358-PGP.
Vous pouvez retrouver les coordonnées des services du cadastre à la rubrique « Contacts ».
MAJ le 29/01/2024