Comment m'informer sur la législation fiscale ?

À partir du site impots.gouv.fr, vous avez accès à l'ensemble de la documentation fiscale depuis le bandeau de bas de chaque page dans le menu « Rubriques du site > Documentation ».

Vous pouvez notamment consulter :

  • les textes législatifs et réglementaires, ainsi que le Code Général des Impôts (CGI), ses annexes et le Livre des Procédures Fiscales (LPF) via le site Legifrance ;
  • le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) qui est une base documentaire unique, désormais support de diffusion dématérialisé de l’ensemble de la doctrine fiscale opposable à l’administration, en vertu de l’article L.80 A du LPF. Depuis le 12 septembre 2012, le BOFiP se substitue aux bulletins officiels des impôts (BOI), à la documentation administrative de base (DB), aux décisions de rescrits, aux réponses ministérielles et aux commentaires des décisions de jurisprudence marquantes antérieures.

Concernant le BOFiP, vous pouvez vous abonner aux flux RSS « actualités » et/ou « dernières publications », par série documentaire, en les sélectionnant une à une en fonction de vos centres d’intérêts ou toutes à la fois. Cette fonctionnalité vous permet d’être informé automatiquement, et en temps réel, des nouvelles publications. Ces flux peuvent vous parvenir par courriel ou bien être conservés dans des onglets dédiés de votre navigateur.