Dépenses éligibles au CITE

Dépenses éligibles pour les travaux effectués dans votre habitation principale

Les dépenses doivent répondre aux conditions suivantes :

Caractéristiques techniques et critères de performance

Le crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne les dépenses payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2016 au titre de l'acquisition ou de l'installation d'équipements, matériaux et appareils limitativement énumérés par arrêté ministériel, conformément aux dispositions du 2 de l'article 200 quater du CGI.

La liste des équipements, matériaux ou appareils éligibles et les critères de performance qui leur sont applicables est fixée par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI.

Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise

Vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique que si les travaux sont réalisés soit :

  • par une entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux ou appareils qu’elle facture ;
  • par une entreprise donneur d’ordre qui recourt à un sous-traitant pour l’installation ou la pose des équipements, matériaux et appareil qu’elle facture, ou pour la fourniture et l’installation ou la pose de ces mêmes équipements, matériaux et appareils.

Ainsi, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt les équipements, matériaux ou appareils que vous achetez vous-même, même si la pose ou leur installation est effectuée par un professionnel.

Il est admis que les travaux de forage et de terrassement nécessaires à l'installation de pompes à chaleur géothermiques puissent être réalisés par une entreprise distincte de celle qui procède à l’installation et la fourniture de ces équipements.

Le professionnel auquel vous faites appel doit être certifié RGE

Pour certains travaux, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine et à compter du 1er janvier 2016 dans les départements d'outre-mer et sous réserve de dispositions transitoires, le crédit d’impôt est accordé à condition que l’entreprise qui réalise les travaux respecte certains critères de qualification. Pour attester de cette qualification, l’entreprise doit être titulaire d’un signe de qualité qui confère à l'entreprise le label RGE (reconnu garant de l'environnement) pour la catégorie de travaux dans laquelle il a été obtenu.

Si votre entreprise est en cours d’obtention du label RGE, le label devra être obtenu au moment de la facturation.

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 (sous réserve de dispositions transitoires) relevant des catégories de travaux soumises au respect de critère de qualification par l’entreprise, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la visite du logement, préalable à l’établissement du devis relatif à ces travaux, au cours de laquelle l’entreprise qui installe ou pose les équipements valide leur adéquation au logement.

En cas d'intervention d'un sous-traitant qui procède effectivement à l'installation des équipements, matériaux et appareils pour le compte de l'entreprise qui les fournit, il y a lieu d’apprécier le respect des critères de qualification, conditionnant l'éligibilité au crédit d’impôt des dépenses, au niveau de l'entreprise sous-traitante qui doit disposer d'un signe de qualité afférent à la catégorie de travaux réalisés (label RGE).

Aussi, en présence d'un sous-traitant, le fait que l'entreprise donneuse d'ordre dispose ou non d'un signe de qualité (label RGE) afférent à la catégorie des travaux réalisés est indifférent pour l'application du crédit d’impôt.

La facture émise par l'entreprise donneur d'ordre qui fournit les équipements, matériaux ou appareils, doit impérativement mentionner les coordonnées de l'entreprise sous-traitante ainsi que le signe de qualité (libellé du signe de qualité conformément à la nomenclature de l'organisme ou label RGE) dont cette dernière est titulaire et correspondant à la nature des travaux effectués.

Dépenses éligibles pour l'ensemble des logements situés en métropole ou dans les départements d'outre-mer

Dépenses en faveur des économies d’énergie
 

Matériaux et équipements éligibles

Caractéristiques et performances

Chaudière individuelle ou collective

À haute performance énergétique pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 (critères indiqués au BOI-IR-RICI-280-10-30 n° 117)

À condensation pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2015* et mesure de tolérance en cas d’acceptation d’un devis et versement d’un acompte avant le 1er janvier 2016

 

Chaudière à micro-cogénération gaz

Puissance de production électrique ≤ 3kV ampère par logement.

Appareils de régulation et de programmation du chauffage

Voir listes ci-après

*  Les chaudières à condensation acquise à compter du 1er janvier 2016 qui répondent à la définition des chaudières à haute performance énergétique sont éligibles au crédit d’impôt

Liste des appareils de régulation et de programmation du chauffage installés dans une maison individuelle

La liste est :

  • systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage prenant en compte l’évolution de la température d’ambiance ou de la température extérieure avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
  • système permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques...) ;
  • systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
  • systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique lorsqu’ils permettent un arrêt temporaire des appareils concernés dans le cas où la puissance appelée est amenée à dépasser la puissance souscrite.

 Liste des appareils installés dans un immeuble collectif (en plus des systèmes ci-dessus)

La liste est :

  • matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
  • matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières ;
  • systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
  • systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.

Dépenses d'isolation thermique

 Des parois opaques

          En métropole

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

Caractéristiques et performances

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

Murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m² K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m² K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6 m² K/W

La résistance thermique « R » figure sur l’étiquette du produit ou sur la fiche de réalisation du chantier pour les produits soufflés.


          Dans les DOM

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

Caractéristiques et performances

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

Murs en façade ou en pignon

R ≥ 0,5 m² K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 1,5 m² K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 1,5 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 1,5 m² K/W

La résistance thermique « R » figure sur l’étiquette du produit ou sur la fiche de réalisation du chantier pour les produits soufflés.


Les dépenses d'isolation thermique des parois opaques (coût des matériaux et pose) sont retenues dans la limite de 150 euros TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'extérieur et de 100 euros TTC par m2 lorsque la paroi est isolée par l'intérieur.

Des parois vitrées

Matériaux d'isolation thermiques des parois vitrées

Caractéristiques et performances

Fenêtres ou portes-fenêtres

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtres de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé

Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Sw : facteur de transmission solaire caractérisant le rapport entre l’énergie solaire totale transmise dans un local à travers une paroi vitrée et l’énergie solaire incidente sur cette paroi..

Ug : coefficient de transmission thermique U qualifie la performance des parois vitrées exprimée en W/m².K. Plus U est faible, meilleure est l'isolation de la paroi vitrée.

Uw : coefficient de transmission thermique pour les fenêtres et porte-fenêtres.

Des volets isolants

Matériaux d'isolation thermiques des volets isolants

Caractéristiques et performances

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique (R) additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé

R > 0,22 m².K/W

Les dépenses de motorisation électrique des volets isolants n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.


Des portes d'entrée donnant sur l’extérieur

Matériaux d'isolation thermiques des portes d'entrée

Caractéristiques et performances

Porte d'entrée donnant sur l'extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m2.k

Ud :coefficient de transmission thermique

Dépenses de matériaux de calorifugeage

Dépenses de matériaux de calorifugeage

Caractéristiques et performances

Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

 

Isolant de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude

Nature de l'équipement

Critères de performance exigés

Équivalence/label

Équipements fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

Certification CSTbat ou Solar Keymarck ou équivalente et respect des critères indiqués au BOI-IR-RICI-280-10-30 n°362 à 368

Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires qui disposent d’une certification équivalente aux certifications CSTBat ou Solar Keymark sont également admis au bénéfice du crédit d’impôt, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.

Équipements fonctionnant à l'énergie hydraulique

Pas de critère exigé

 

Poêles à bois (NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)

 

 

Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures (NF EN 13229)

 

Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (NF EN 12815)

 

CO ≤ 0,3 %

CO : concentration moyenne de monoxyde de carbone (rapportée à 13 % d'O2)


 

PM ≤ 90 mg/Nm3

PM: émission de particules (rapportée à 13 % d'O2);

 

η ≥ 70 %

η : rendement énergétique


 

I ≤ 1

I: indice de performance environnemental

Label « Flamme verte »

Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses

(Chaudières autres que les chaudières à haute performance énergétique)

Puissance (P) < 300kw

Respect des seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Label « Flamme verte 


Système de fourniture d'électricité

Les systèmes de fourniture d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable éligibles au crédit d'impôt sont constitués des systèmes fonctionnant à partir de l'énergie hydraulique ou de biomasse, conformément au 4° du a du 3 de l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI.

Les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques) ne sont plus éligibles au crédit d'impôt pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2014.

Les équipements de production d'électricité fonctionnant à partir de l'énergie éolienne ne sont plus éligibles au crédit d'impôt pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2016.

Pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
 

Pompes à chaleur

Efficacité énergétique

– pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau

 

– efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 117% si elles fonctionnent à basse température ou à 102 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.

Si elles fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire, voir ci-dessous

– pompes à chaleur géothermiques de type sol/eau

– efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 117 % si elles fonctionnent à basse température ou à 102 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température et pour lesquelles l’efficacité énergétique saisonnière est calculée pour une température de 4 °C du bain d’eau glycolée, conformément à la norme EN15879 et une température de condensation de 35 °C

Si elles fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire, voir ci-dessous

– pompes à chaleur géothermiques de type sol/sol

-efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 117 % si elles fonctionnent à basse température ou à 102 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température et pour lesquelles l’efficacité énergétique saisonnière est calculée pour une température d’évaporation fixe de -5°C et une température de condensation de 35 °C.

Si elles fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire, voir ci-dessous

– pompes à chaleur air/eau

– efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 117 % si elles fonctionnent à basse température ou à 102 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.

Si elles fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire, voir ci-dessous

Si ces différentes pompes à chaleur fournissent en plus de l’eau chaude sanitaire

elles doivent respecter une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau supérieure ou égale à :

– 65 % pour un profil de soutirage M ;

– 75 % pour un profil de soutirage L ;

– 80 % pour un profil de soutirage XL ;

– 85 % pour un profil de soutirage XXL.

Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques)

 efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau supérieure ou égale à :

– 95 % pour un profil de soutirage M ;

– 100 % pour un profil de soutirage L ;

– 110 % pour un profil de soutirage XL.

Pour aller plus loin : La liste des équipements, matériaux ou appareils éligibles et les critères de performance qui leur sont applicables est fixée par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI.

Autres dépenses éligibles

Équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Sont aussi éligibles les dépenses suivantes :

branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble ;

poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble ;

matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la quantité de chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.


Diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé hors obligation réglementaire

Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans accrédité par le comité français d'accréditation COFRAC.

Bornes de recharge de véhicules électriques

Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE.

Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés

Pour aller plus loin : La liste des équipements, matériaux ou appareils éligibles et les critères de performance qui leur sont applicables est fixée par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI.

Dépenses éligibles pour les logements situés dans des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion)

Équipements de raccordement à un réseau froid

Les dépenses suivantes sont éligibles :

  • branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de froid au poste de livraison de l’immeuble ;
  • poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de froid et l’immeuble ;
  • matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la quantité de froid qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

Équipements ou matériaux de protection des parois opaques ou vitrées contre le rayonnement solaire

Parois opaques

Matériaux de protection des parois opaques

Caractéristiques

Systèmes de protection de la toiture

Sur-toiture ventilée : Surface couverte ≥ 75 % de la surface de la toiture existante

Autres systèmes : En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, à une altitude < 800 mètres (600 mètres à compter du 1er juillet 2016) : Smax ≤ 0,03
À La Réunion, à une altitude > 800 mètres (600 m à compter du 1er juillet 2016) : Umax ≤ 0,5 W/m².K

A Mayotte : Smax ≤ 0,02

Systèmes de protection des murs

Bardage ventilé

Pare-soleil horizontaux : Débord ≥ 70 cm pour les parois opaques


Smax : Facteur solaire maximal (portion d’énergie solaire maximale que la toiture laisse passer après travaux)

Umax :Coefficient de transmission thermique surfacique (déperditions thermiques maximales après travaux)

Pour que le bardage ventilé soit éligible au crédit d'impôt, les trois conditions suivantes doivent être simultanément satisfaites :

le taux d'ouverture (surface d'ouverture rapportée à la surface de la paroi) à l'extrémité basse de la paroi est au moins égal à 3 % ;

le taux d'ouverture (surface d'ouverture rapportée à la surface de la paroi) à l'extrémité haute de la paroi est au moins égal à 3 % ;

la distance horizontale séparant la face intérieure du pare-soleil et la face extérieure de la paroi est telle que, sur toute la hauteur de la paroi, une surface horizontale libre au moins égale à 3 % de la surface de la paroi est ménagée pour assurer le passage libre de l'air.

Parois vitrées

Matériaux de protection des parois vitrées

Caractéristiques

Pare-soleil horizontaux

Débord ≥ 50 cm pour les parois opaques

Brise-soleil verticaux

Fixées dans le plan de la baie

Protections solaires mobiles extérieures (volets projetables, volets persiennés, entrebâillables, stores à lame opaques ou stores projetables)

Fixées dans le plan de la baie

Lames orientables opaques

Fixées dans le plan de la baie

Films réfléchissants sur lames transparentes

Taux de réflexion solaire ≥ 20 %

 

Équipements ou matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle (brasseurs d'air fixes) : ventilateur de plafond

Les ventilateurs de plafond sont éligibles au crédit d’impôt. Il s'agit de ventilateurs fixés à perpétuelle demeure au plafond des pièces principales de l'habitation.

MAJ le 06/04/17