Organiser une visite d'étude à la DGFiP / Organize a study visit to the DGFiP

La DGFiP propose deux séminaires thématiques dans le cadre de visites d'étude :

Si vous souhaitez formuler une demande, merci de contacter la Mission de Coopération Internationale (MCI) par message électronique (mci@dgfip.finances.gouv.fr).

Séminaires thématiques sur les métiers de la Gestion Publique (visites d'études multi-pays)

Gestion en mode LOLF

Les objectifs de la réforme (efficacité socio-économique, qualité du service rendu à l’usager, efficience) pour :

  • donner aux gestionnaires des moyens de pilotage de l’activité et de la performance ;
  • garantir la sincérité de la gestion ;
  • améliorer l’information financière à destination du Parlement.

Les aspects budgétaires et comptables : trois comptabilités pour répondre à trois besoins.

  • Comptabilité budgétaire pour suivre l'autorisation budgétaire et son exécution ;
  • Comptabilité générale pour établir la situation financière de l'Etat ;
  • Comptabilité d'analyse des coûts pour la mesure des politiques publiques

Impacts organisationnels de la gestion du Budget en mode LOLF :

  • nomenclature et référentiel comptable de l'Etat, CGE ;
  • le contrôle interne comptable et la certification des comptes ;
  • nouvelle organisation comptable à la DGFiP (services facturiers, fonction comptables dans le réseau (CQC))

La mise en oeuvre de la réforme ; pilotage et conduite du changement :

  • Les acteurs de la LOLF et leur rôle :
    • RBOP, DAF, SBCM, les Opérateurs de l'Etat, la Cour des comptes, le Parlement ;
    • la DGFiP pilote la fonction comptable de l'Etat, la DGB la gouvernance budgétaire ;
    • le Comité interministériel d'audit des programmes.
  • La gestion publique est modernisée pour une démarche :
    • de performance ;
    • d'autonomie et responsabilité des gestionnaires ;
    • de qualité de service.

Le Domaine

La politique immobilière de l'Etat :

  • le recensement et la valorisation du parc immobilier de l’État répondent à une exigence comptable (LOLF) ;
  • les principes normatifs de la valorisation du parc immobilier contrôlé par l’État ;
  • schémas pluriannuels de la stratégie immobilière ;
  • organisation des services de l’Etat sur le plan immobilier aux niveaux régional et départemental.

La gestion des opérations immobilières de l'Etat. La valorisation du patrimoine permet :

  • de déterminer une stratégie patrimoniale optimisée et d’améliorer le rendement financier du parc (acquisitions/cessions) ;
  • une gestion dynamique du patrimoine dans Chorus, l'outil au service de la politique immobilière de l’Etat (fonctionnalités avancées de gestion de l'immobilier).

Les acteurs de l’inventaire immobilier et de la gestion de l'immobilier de l'Etat :

  • le service local du Domaine (réseau DGFiP des RRPIE et RDPIE), les préfets, les services de comptabilité, les ministères, les opérateurs de l'Etat

Les autres missions :

  • le conseil aux collectivités territoriales ;
  • la gestion de certains patrimoines privés.

Système d'information Chorus

Un Progiciel de gestion intégrée 'SAP' pour la mise en oeuvre de la comptabilité en mode LOLF :

  • mutualisation des SI de l’Etat dans un outil budgétaire et comptable partagé entre tous les acteurs ;
  • un outil partagé intégrant les évolutions de la réforme (gestion budgétaire et comptable, application des normes, analyse des coûts, intégration des nouveaux processus (ex SFACT), guides de procédures ;
  • un outil de suivi et de pilotage (Des restitutions pour confronter la programmation à l’exécution).

La conduite du changement :

  • palier LOLF, Chorus : la formation et les guides de procédures ;
  • la dématérialisation ;
  • les référentiels d'information comptables et analytiques associés et articulés entre eux ;
  • forum d'échange, club d'utilisateurs ;
  • l'Agence pour l'Informatique et Financière de l'Etat (AIFE).

La masse salariale

Le cadre de la gestion des dépenses de personnel en mode LOLF :

  • la programmation budgétaire de la masse salariale ;
  • le périmètre des dépenses de personnel (emplois et dépenses de personnel) ;
  • le plafond d’emplois : unité de décompte, prévision et suivi ;
  • le plafond en crédits ;
  • le décret GBCP et le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP).

Les éléments déterminants de l'évolution de la masse salariale.
Une gestion des ressources humaines rendue plus dynamique grâce au pilotage de la masse salariale :

  • le schéma d'emplois ;
  • le concept d'extension en année pleine ;
  • la notion de glissement "vieillesse technicité".

RGPP et maîtrise de la Dépense :

  • le rôle du contrôleur budgétaire ;
  • le rôle du contrôle financier ;
  • contrôle et suivi de la masse salariale : enjeux majeurs de la gouvernance et de la soutenabilité des finances publiques ;
  • la gestion dans Chorus.

 

Séminaires thématiques sur les métiers de la gestion fiscale et cadastrale (visite d'étude multi-pays)

La résolution d'accords anticipés et le contrôle des prix de transfert

La présentation des accords préalables en matière de prix de transfert (APP) :

  • définir le cadre juridique, les documents obligatoires, la procédure et les transactions les plus rencontrés ;
  • être en mesure de collecter les renseignements complémentaires, de réaliser l'analyse fonctionnelle et de mettre en place la dynamique de la négociation avec l'administration étrangère en liaison avec l'entreprise concernée.

Le contrôle des prix de transfert :

  • maîtriser l'identification et l'analyse des transactions à risques, le contrôle sur pièces et les méthodes d'imposition utilisées ;
  • se familiariser avec le plan d'action BEPS de l'OCDE, l'assistance administrative internationale et le contentieux en matière de prix de transfert.

Les outils informatiques au service du contrôle fiscal (le contrôle fiscal des comptabilités informatisées, la programmation et l’analyse risque)

La programmation et l’analyse risque :

  • effectuer un focus sur les services en charge du contrôle fiscal et leurs outils informatiques ;
  • visiter un service de contrôle, rencontrer un chef de brigade et voir une démonstration des outils informatiques.

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisés :

  • maîtriser les enjeux du contrôle fiscal informatisé et le cadre juridique rénové ;
  • mesurer la spécialisation des équipes, leur recrutement et leur formation ;
  • se familiariser avec la coordination des travaux, le soutien aux brigades de contrôle et les modalités de la démarche globale jusqu’à la fiscalisation des données.

Les services aux usagers et la promotion du civisme fiscal

La stratégie en matière de relations aux usagers :

  • prendre connaissance du contexte, des enjeux en matière de relations avec les usagers, de la stratégie et des grandes orientations de la DGFiP ;
  • avoir un panaroma des réalisations, projets et réflexions en cours et notamment l’Espace Numérique Sécurisé et Unifié (ENSU).

Les services en ligne offerts aux entreprises :

  • suivre une présentation de l’offre de services en ligne pour les professionnels ;
  • focus sur le rôle des correspondants téléprocédures, l’assistance aux usagers, aux partenaires EDI, aux services et les résultats et indicateurs du civisme fiscal.

Les services à distance :

  • visiter un Centre impôt service (CIS) pour aborder son périmètre d’intervention et les liaisons avec les autres services de gestion ;
  • organiser le travail des agents : les spécificités, le statut et la formation des agents ;
  • visiter un centre de contacts pour en appréhender la démarche, périmètre d’intervention et l’organisation du travail des agents.

Les services rendus au quotidien aux usagers :

  • mesurer la qualité de service (le rôle du référent, la charte Marianne, les indicateurs du civisme fiscal et les comités locaux usagers) ;
  • étudier les vecteurs de la communication externe, la démarche de simplification au sein de la Direction et la professionnalisation des agents d’accueil.

Législation fiscale - élaboration et mise en œuvre

L’élaboration de la loi fiscale :

  • s’approprier le cycle d’élaboration de la loi fiscale à travers la présentation de ses acteurs et de la procédure ;
  • se familiariser avec le contenu d’un PLF et notamment les études d’impact et d’équilibre financier ;
  • être en mesure de réaliser l’estimation du rendement budgétaire des mesures fiscales, leur suivi et leur évaluation.

L’implémentation d’un nouvel impôt :

  • appréhender la démarche, la proposition et la mise en œuvre effective ;
  • élaborer la doctrine administrative.

L’accompagnement du changement et des équipes :

  • connaître les vecteurs de la communication externe et leur coordination ;
  • étudier les instructions nationales et les initiatives locales ;
  • développer le soutien aux équipes par des pôles métiers, la formation et l’information.

La communication interne et externe des services de la DGFiP

La communication de la DGFiP :

  • gérer la relation avec les médias, la participation à des manifestations extérieures et les vecteurs de la communication externe ;
  • maîtriser les vecteurs de la communication interne ;
  • se familiariser avec l’animation du réseau par les chargés de communications locaux ;
  • mesurer les enjeux des relations avec les usagers et appréhender les perspectives d’évolution et d’innovation de la communication.

La communication sur le terrain :

  • différencier l’accueil de premier et de second niveau ;
  • organiser la gestion des méls, des FAQ et de la BACO ;
  • visiter un centre de contacts pour en appréhender la démarche, périmètre d’intervention et l’organisation du travail des agents ;
  • prendre connaissance des initiatives locales de communication, de la cellule téléphonique professionnalisée et des techniques de participation.

La formation professionnelle au sein de la DGFiP

La politique du recrutement et de la formation professionnelle de la DGFiP :

  • présenter le conseil supérieur du recrutement et de la formation, ses réflexions/orientations sur la formation de demain ;
  • faire le bilan de la formation professionnelle.

La formation professionnelle dans une direction territoriale :

  • analyser des besoins, intégrer des stages obligatoires et prendre en compte des périodes de stage dans la vie de l’agent ;
  • élaborer l’organisation des stages, les critères de recrutement des formateurs et faciliter la promotion interne ;
  • extraire des statistiques en matière de formation.

L’École nationale des finances publiques :

  • les modalités des formations continues et du e-learning ;
  • développer des compétences part la sélection des enseignants et l’évaluation ;
  • faire un tour d’horizon de la formation initiale, des rythmes et vie scolaires, des programmes et des modalités de la préparation aux concours.

Les systèmes d'information de la DGFiP

La politique relative au système d'information et de la phase préalable au lancement d'un nouveau projet (comitologie) :

  • appréhender l’organisation, les besoins en ressources humaines et matérielles ;
  • définir le cycle de vie d'un projet informatique et les modalités de définition et de mise en œuvre de la stratégie des SI.

Les métiers de l’informatique :

  • se familiariser avec les métiers de la maîtrise d'ouvrage, les grands projets, les enjeux et rôles de la MOA ;
  • se familiariser avec les métiers de la maîtrise d'œuvre, les qualifications qu’elle requière, les grands projets, les enjeux et rôles de la MOE.

L'architecture informatique :

  • s’approprier les notions d’urbanisation, d’entretien du référentiel, d’outil de développement et d’architecture applicative ;
  • organiser des COPIL urbanisation et comités d’architecture informatiques et l’assistance des projets ;
  • élaborer des dossiers de sécurité selon la démarche d’intégration de la sécurité dans les projets (ISP).

L'intégration des applications et le pilotage de la production :

  • étudier les intégrations applicative, inter-applicative et de l'exploitabilité ;
  • mettre en œuvre des applications du système d’information de la DGFiP, de l’assistance informatique, des systèmes d’acquisition de données de masse, de fabrication des documents et de confection des plis à destination des usagers et des services territoriaux.