Indicateurs de qualité des services des impôts des entreprises

Six indicateurs ont été retenus pour les services des impôts des entreprises.
Vous trouverez ci-dessous les résultats nationaux de ces mesures :

  • Données mesurées au niveau national :
    • taux de satisfaction globale de l'usager :
      94 %
       
    • taux des usagers satisfaits des services en ligne :
      83 %
       
  • Données mesurées au plan local :
    • taux des usagers satisfaits à l'issue d'un rendez-vous :
      76 %
       
    • taux de demandes de remboursement de crédit de TVA ayant reçu une réponse favorable traitées dans un délai de trente jours :
      93 %
       
    • taux de demandes de restitution de trop perçu d’impôt sur les sociétés ayant reçu une suite favorable traitées dans un délai de trente jours :
      91 %
       
    • taux de messages électroniques ayant reçu une réponse dans un délai d'une semaine :
      74 %
       

Modalités de calcul des indicateurs (PDF)

 
 

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