Comment déclarer mes revenus d'activités annexes telles que le covoiturage, la location de biens ou d'un logement meublé … ?

Vous réalisez des opérations d'achat-revente, de prestations de services ou de location meublée contre rémunération, y compris à titre occasionnel.

Ces opérations sont susceptibles d'être imposées conformément à la législation existante et soumises à des obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale.

Pour vous informer, l'administration fiscale met à votre disposition plusieurs fiches explicatives sur les obligations fiscales correspondant aux opérations les plus courantes, accompagnées de quelques exemples :

• la location d'un logement meublé ;
• le co-voiturage avec partage de frais ou le transport de passagers contre revenu ;
• la vente de biens ;
• la réalisation d'un service contre rémunération ;
• la location de biens.

A noter : Les seuils et montants qui figurent dans ces fiches sont ceux applicables pour la déclaration des revenus de l'année 2023 (déclaration en 2024).

Pour connaître vos obligations sociales, vous pouvez consulter le site de l'URSSAF en cliquant ici.
 

Bon à savoir :  Une dispense de déclaration par les plateformes est prévue pour les revenus issus de la vente de biens d’occasion entre particuliers, ainsi qu’en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires » (de type covoiturage).

Cette dérogation ne s'applique cependant qu'à condition de ne pas dépasser certains seuils d'activité. Concrètement, pour que la dérogation s'applique, il faut que l'utilisateur ait réalisé des opérations de vente sur la plateforme au cours de l'ensemble de l'année pour un montant inférieur ou égal à 2 000 € ET pour un nombre de transactions inférieur à 30.

Si l'un des seuils a été dépassé, la plateforme doit déclarer les sommes en question à l'administration fiscale : il est en effet possible qu'il s'agisse alors d'une activité professionnelle. 

MAJ le 10/04/2024