Les cahiers des charges TD/Bilatéral

Vous trouverez ci-dessous les cahiers des charges qui vous seront utiles pour confectionner vos fichiers à utiliser lors de la procédure EDI.

Ils sont téléchargeables au format PDF.

Les tiers déclarants souhaitant se procurer un cahier des charges d'un millesime antérieur sont invités à en faire la demande à l'adresse suivante : tiersdeclarants@dgfip.finances.gouv.fr.

> Salaires, honoraires et actionnariat salarié - Revenus 2019
> Pensions et rentes - Revenus 2019
> Indemnités journalières de maladie et pensions d'invalidité - Revenus 2019
> Cahier des charges RCM - Revenus 2019
> Achats au détail de métaux (ferreux et non ferreux) réalisés durant l'année 2019
> Crédit d'impôt en faveur des avances remboursables ne portant pas intérêt (PTZ 2019)
> Transfert d'informations en application de la loi FATCA - Revenus 2018 (version 3.8)
> Transfert d'informations en application des dispositifs CRS/DAC 2 - cahier des charges - revenus 2018 (version 2.2)
> Transfert d'informations en application des dispositifs CRS / DAC 2 - Schéma de collecte
> Transfert d'informations en application des dispositifs CRS / DAC 2 - Schéma de notification 2ème niveau
> Transfert d'informations en application du dispositif relatif à la déclaration "Auto-certification L. 102 AG" - Cahier des charges (version 2019-2)
> Transfert d'informations en application du dispositif relatif à la déclaration "Auto-certification L. 102 AG" - Schéma de collecte et exemples XML

MAJ le 25/11/2019