Les cahiers des charges TD/Bilatéral

Vous trouverez ci-dessous les cahiers des charges qui vous seront utiles pour confectionner vos fichiers à utiliser lors de la procédure EDI.

Ils sont téléchargeables au format PDF.

Les institutions financières souhaitant se procurer le cahier des charges "Transfert d'informations en application de la loi FATCA - Revenus 2014" sont invitées à en faire la demande à l'adresse suivante : tiersdeclarants@dgfip.finances.gouv.fr.

> Salaires, honoraires et actionnariat salarié - Revenus 2016
> Pensions et rentes - Revenus 2016
> Indemnités journalières de maladie et pensions d'invalidité - Revenus 2016
> Cahier des charges RCM - Revenus 2016
> Directive Epargne - Revenus 2016
> Achats au détail de métaux (ferreux et non ferreux) réalisés durant l'année 2016
> Crédit d'impôt en faveur des avances remboursables ne portant pas intérêt (PTZ)
> Transfert d'informations en application de la loi FATCA - Revenus 2016
> Transfert d'informations en application des dispositifs CRS / DAC 2 - Cahier des charges
> Transfert d'informations en application des dispositifs CRS / DAC 2 - Schéma de collecte
> Transfert d'informations en application des dispositifs CRS / DAC2 - Schéma de notification 2ème niveau