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Cahier des charges :

Le cahier des charges constitue le guide de l'utilisateur PROFESSIONNEL pour la constitution et le dépôt des fichiers relatifs au dispositif déclaratif aux obligations de la DAC6.
Il décrit de façon détaillée les informations à collecter selon un schéma XML spécifique, en vue de leur transmission en masse à l’administration fiscale.
Ce schéma a été élaboré sur la base de spécifications convenues au niveau communautaire. Un certain nombre de règles nationales de validation doivent être prises en compte lors de la création du fichier.

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