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L'actualité en bref

CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis

Professionnel - 15-11-2021

Obligations déclaratives des administrateurs de trusts : Report du délai de dépôt

Professionnel - 12-07-2021

Suspension des services de déclaration transfrontières à compter du 29 juillet 2021

Professionnel - 08-07-2021

Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits pour des entreprises non-résidentes déficitaires : Report de la date limite de dépôt au 30 juin 2021

Professionnel - 28-06-2021

Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986

Professionnel - 03-06-2021

Un nouveau guichet unique de TVA pour les opérations de commerce électronique à partir du 1er juillet 2021

Professionnel - 22-04-2021

15 MARS 2020 Fin de la prise en charge des chèques étrangers

Professionnel - 17-02-2020

Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger.

Professionnel - 18-02-2020

Publication du rapport de la commission des infractions fiscales

Professionnel - 05-07-2021

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