Comment connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA ?

Pour les entreprises établies au sein de l'Union européenne

Il vous est adressé :

  • l'accusé de réception de votre demande de remboursement de TVA via le portail électronique de votre État d'établissement. Vous connaissez ainsi la date à laquelle votre demande a été reçue par le service de remboursement de TVA ;
  • la notification de la décision prise par le service de remboursement de TVA. Un courrier papier vous sera également envoyé dans le cas où votre demande aurait été rejetée totalement ou partiellement.

Pour toutes les entreprises

Vous pouvez contacter le service de remboursement de TVA : sr-tva.dresg.dgfip.finances.gouv.fr

À l'exception des premières demandes, vous devez rappeler :

  • Pour les entreprises établies hors de l'Union européenne : le numéro séquentiel que le service a attribué à votre société ;
  • Pour les entreprises de l'Union européenne : votre numéro de TVA intracommunautaire ou le numéro de votre demande de remboursement dématérialisée.

À défaut, vous devez préciser le pays dans lequel l'entreprise est établie, ses nom et adresse et le montant de remboursement demandé.

Vous pourrez ainsi savoir si votre dossier est en cours de traitement ou s'il a déjà fait l'objet d'une décision.