Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ?

Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.

L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.

TVA

La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.

Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent un ou plusieurs immeubles situés en France ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont redevables d’une taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale de ces biens ou droits.

Retenue à la source, CVAE, Taxe foncière, Taxe sur les conventions d'assurances, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés.