À qui m'adresser si je suis non-résident ?

Votre impôt sur le revenu

  • Si vous disposez,  après votre départ à l'étranger (en N), de pensions et de revenus de source française imposables en France au regard des conventions fiscales internationales ou si vous relevez uniquement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous dépendrez du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) en N+1 ainsi que les années suivantes (N+2...) pour votre impôt sur le revenu. Votre dossier sera transmis directement au SIPNR lors de votre déclaration de revenus pour l'année N, en N+1. Il en est de même de tous les dossiers qui relèvent du dispositif de l'Exit tax et qui sont gérés exclusivement par le SIPNR.
  • L'année de votre retour en France (N), si vous dépendiez du SIPNR, ce dernier transmettra votre dossier en N+1 lors de votre déclaration de revenus au nouveau service des impôts compétent.

Les coordonnées du SIPNR sont les suivantes :

SIPNR
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Accueil téléphonique: 01 72 95 20 42 (de 9h à 16h)

 

Votre impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Votre IFI doit en principe être déclaré et payé auprès du SIPNR.

Dans le cas où vous effectuez un dépôt (Déclaration modèle 2725 au titre des années antérieures à 2018) ou un paiement tardif d'Impôt sur la Fortune (ISF), vous devez vous adresser à la Recette des non-résidents (RNR).

Les coordonnées de la RNR sont les suivantes :

RNR

10 rue du Centre
TSA 50014
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Courriel: recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

 

Vos impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)

Ils restent de la compétence du Service des impôts des particuliers (SIP) du lieu de situation de votre immeuble et non du SIPNR.

Aussi, toutes vos questions, vos paiements et vos réclamations relatifs à vos impôts locaux doivent être adressés au SIP dont les coordonnées figurent, le cas échéant, sur l'avis d'impôt concerné .
 

MAJ DINR PART le 19/02/2019