À qui m'adresser si je suis non-résident ?

Sachez que la Direction des Impôts des Non-Résidents ne gère pas tous les impôts et taxes qui vous concernent.

Vos impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation,...)

Ils sont de la compétence du Service des impôts des particuliers (SIP) du lieu de situation de votre immeuble et non du SIP des Non-Résidents.

Aussi, toutes vos questions, vos paiements et vos réclamations relatifs à vos impôts locaux doivent être adressés au SIP dont les coordonnées figurent, le cas échéant, sur l'avis d'impôt concerné .

Pour toute question, merci de préciser l'adresse du bien en France concerné afin de faciliter son traitement.

Votre impôt sur le revenu, votre IFI et vos prélèvements sociaux

  • Si vous disposez, après votre départ à l'étranger (en année N), de pensions et de revenus de source française imposables en France au regard des conventions fiscales internationales ou si vous relevez uniquement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous dépendrez du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) en N+1 ainsi que les années suivantes (N+2...) pour votre impôt sur le revenu.

Votre dossier est transmis directement au SIPNR en N+1, lors de votre déclaration des revenus perçus l'année de votre départ (N). Toutefois, n'attendez pas cette déclaration pour informer votre centre des finances publiques de cet évènement, au même titre que votre employeur ou votre caisse de retraite.

D'autre part, tous les dossiers qui relèvent du dispositif de l'Exit tax sont gérés exclusivement par le SIPNR. Pour plus de détails sur ce dispositif, rendez-vous dans la rubrique "Je pars à l'étranger" / "J'ai des placements financiers en France. Conséquences?".

  • L'année de votre retour en France (N), si vous dépendiez du SIPNR, ce dernier transmettra votre dossier en N+1 lors de votre déclaration de revenus au nouveau service des impôts compétent.

Là encore, informez au plus tôt la Direction des Non-Résidents de votre retour en France.

Pour plus de détails, rendez-vous dans la rubrique Je viens ou je reviens en France.

Les coordonnées du SIPNR sont les suivantes :
SIPNR
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Accueil téléphonique: (+33)1 72 95 20 42 (de 9h à 16h)

 

MAJ DINR PART le 25/02/2021