Je suis non-résident, suis-je concerné par les impôts locaux ?

Quelle que soit votre situation, vos impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) sont gérés par le service des impôts du lieu de situation de votre immeuble.

Ce service est compétent pour toutes les questions de calcul, de paiement, de non-réception de votre avis, de réclamation ..même si votre impôt sur le revenu relève du Service des Impôts des Particuliers non-résidents (SIPNR).

Privilégiez le paiement en ligne qui vous assure de la bonne réception de votre paiement auprès du bon service des impôts.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont la disposition ou la jouissance d’un logement à quelque titre que ce soit : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit.
Un contribuable est réputé avoir la disposition personnelle de locaux imposables lorsqu’il peut les occuper à tout moment et qu’il en a la jouissance à titre privatif.
Sont imposables les locaux d’habitation et leurs dépendances, occupés soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.
Si vous n’avez pas votre domicile fiscal en France mais que vous y disposez d’une ou plusieurs habitations, elles sont considérées comme résidences secondaires et vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour celles-ci.

En effet, l'habitation principale représente le logement dans lequel le contribuable réside habituellement ou dans lequel sa famille et notamment son conjoint résident en permanence.

En ce qui vous concerne, cette habitation principale se situe à l'étranger.

Dans ces conditions, vous ne pouvez bénéficier des exonérations et dégrèvements de taxe d’habitation prévus par la législation fiscale française qui concernent uniquement la résidence principale.

Contribution à l'audiovisuel public

Cette contribution, adossée à la taxe d’habitation, est due par toute personne physique ayant la disposition d’un appareil récepteur de télévision dans un logement pour lequel elle est assujettie à la taxe d’habitation.

Ainsi, si vous êtes fiscalement domicilié hors de France et assujetti à la taxe d’habitation pour un ou plusieurs logements situés en France, vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public dès lors qu’un de ces logements est équipé d’un appareil récepteur de télévision.

À noter : si vous disposez de plusieurs logements assujettis à la taxe d’habitation et équipés d’un appareil récepteur de télévision, une seule contribution à l’audiovisuel public est due.

Taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties

Ces deux taxes sont établies annuellement sur les propriétés bâties et non bâties situées en France. Le débiteur de l’impôt est le propriétaire du bien, qu’il soit domicilié en France ou à l’étranger.

Ainsi, si vous êtes domicilié à l’étranger et détenez en France une ou plusieurs propriétés bâties ou non bâties, vous êtes redevable de la taxe foncière au titre de chacun de ces biens.

MAJ DINR PART le 04/03/2019