Je suis non-résident et je ne dispose pas d'un identifiant. Comment créer mon espace particulier? Puis-je déclarer en ligne?

Grâce aux services en ligne, vous pouvez :

  • déclarer vos revenus.La déclaration en ligne est obligatoire pour tous les usagers dont l'habitation principale est équipée d'un accès internet;
  • corriger votre déclaration de revenus ;
  • gérer votre prélèvement à la source ;
  • payer vos impôts, modifier les prélèvements, moduler les mensualités de vos contrats de prélèvement mensuel ou à l'échéance (taxes foncières et taxe d'habitation) ;
  • consulter vos avis et déclarations et la situation de vos paiements ;
  • accéder à votre messagerie sécurisée ;
  • mettre à jour les données de votre profil ;
  • rechercher des transactions immobilières pour estimer vos biens.

Vous pouvez solliciter l'attribution d'un identifiant et créer votre espace particulier

Pour cela vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique en haut à droite de votre écran "Votre espace particulier"par laquelle vous accédez au cadre "Connexion ou création de votre espace". 

A ce stade, vous avez en principe besoin de trois éléments d'identification qui figurent sur vos documents fiscaux : numéro fiscal, numéro d'accès en ligne et revenu fiscal de référence, mais vous pouvez également utiliser l'icône FranceConnect en utilisant vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.

Si vous ne disposez d'aucun de ces éléments, le cadre "Aide" vous permet d'obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien "Vous n'avez pas encore de numéro fiscal?",  puis sur le lien "Centre des finances publiques".

Pour la création de votre espace particulier, un certain nombre d'informations vous sont demandées: votre état civil, une adresse postale en France et la copie d'une pièce justificative d'identité. Dans le cadre "Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?", un formulaire vous permet de fournir ces éléments.

En tant que non-résident, plusieurs situations peuvent se présenter:

1er cas

  •  Vous détenez ou occupez un bien en France
  •  Vous avez une adresse de contact en France (ex: adresse d'un avocat, d'un notaire, d'un membre de la famille, ...)

Dans ces deux cas, vous devez indiquer une adresse en France dans le formulaire accessible depuis la rubrique Contact, dans le cadre "Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?", en cliquant sur Accès au formulaire .  

2ème cas

  • Vous ne disposez pas d'une adresse de contact en France

Pour ce cas, vous devez indiquer votre adresse à l'étranger dans le formulaire.

Une fois l'ensemble des informations saisies, un courriel vous indiquant que vous pouvez créer un espace particulier vous est envoyé.

Après avoir saisi votre adresse mail et votre mot de passe, vous recevez un courriel contenant un lien sur lequel vous devez cliquer, dans les 24 heures, pour valider l'accès à votre espace particulier.

Conservez votre mot de passe pour vos prochaines connexions.

Sachez qu'un nouveau dispositif de sécurisation de votre espace particulier vous est proposé si vous oubliez votre numéro fiscal ou votre mot de passe : un sms vous permet de les récupérer. Pour cela, vous êtes invité à confirmer ou indiquer votre numéro de téléphone portable.

Vous pouvez déclarer en ligne

Même si vous êtes considéré comme primo-déclarant (déclarant pour la 1ère fois), vous pouvez déclarer en ligne et fournir les informations nécessaires à votre taxation.

Les éléments déclarés permettront le calcul du taux d'imposition du foyer /des taux individualisés, dès la fin de la déclaration en ligne.

En tant que non-résident, vous avez la possibilité de bénéficier de l'application du taux moyen pour l'imposition de vos revenus lorsqu'il est plus favorable.

Cela suppose que vous fournissiez le détail de vos revenus de sources française et étrangère car ce taux est déterminé à partir du barème progressif portant sur l’ensemble des revenus mondiaux (de source française et étrangère). Pour autant, seuls vos revenus de source française sont imposés au taux moyen.

En 2020, pour la déclaration de vos revenus perçus en 2019, le calcul du revenu mondial est automatisé et une estimation de votre impôt avec application du taux moyen vous est en principe communiquée.

Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à cocher la case pour bénéficier du taux moyen d'imposition puisque l'administration n'applique ce taux que dans la mesure où il vous est plus favorable.

Pour plus de détails sur le taux moyen, reportez vous à la rubrique Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?  Vos questions / Nos réponses  Qu'est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ?

 

MAJ DINR PART le 07/04/2020