Je suis non-résident. Comment me renseigner à l'étranger sur mes obligations fiscales ?

En tant que non-résident, vous devez déclarer vos revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre Etat de résidence.

Toutefois, même en cas d’imposition de ces revenus en France, prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale locale pour vous faire préciser vos obligations déclaratives et de paiement dans votre pays de résidence.

En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l'intégralité de vos revenus, quelle qu'en soit la source, française comme étrangère. C'est ce que demande la France à ses résidents. Dans un tel cas, votre État de résidence se chargera d'éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu'il a conclue avec la France.

Les coordonnées des administrations fiscales de onze Etats (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni et Suisse) sont précisées dans la rubrique "En savoir plus" ci-dessous.

 

MAJ DINR-PART le 7 mars 2022