Ressources documentaires

Documentation relative à la fiscalité

• Les conventions fiscales internationales
  Retrouvez sur le site Impots.gouv.fr l’ensemble des conventions fiscales conclues par la France.
• La documentation fiscale pratique
  Ce lien vous offre un accès à toute la documentation fiscale pratique sur le site impots.gouv.fr : le précis de fiscalité, les guides et les brochures.
• Brochure sur la fiscalité française
  Retrouvez sur le site Impots.gouv.fr la brochure sur la fiscalité française qui présente les grandes lignes du système fiscal français.

Statistiques de l'impôt

Impots.gouv.fr vous permet de consulter les statistiques des impôts des particuliers, des impôts des professionnels, des impôts locaux ainsi qu’un annuaire statistique plus complet.

Les statistiques de l'impôt

Documentation relative à la gestion publique

• Le Compte général de l’État
  Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État.
• La situation mensuelle de l’État
  La situation mensuelle de l'État (SME) présente chaque fin de mois, au format LOLF, les opérations comptabilisées dans les comptes de l'État de manière cumulée depuis le début de l'année.
• Taux de chancellerie, frais de mission
  Consultez en ligne, les taux change de chancellerie et les frais de mission des personnels civils de l’État.
• Les comptes des collectivités locales
  Consultez en ligne des données financières annuelles sur toutes les collectivités depuis l'année 2000 et des brochures synthétiques sur l'évolution des finances locales.
• Fiabilisation des comptes des hôpitaux
• Les instructions comptables du secteur public local
  M14 pour les communes, M49 pour les services d'eau et d'assainissement, retrouvez ici toutes les instructions "M" en vigueur au 1^er janvier de l'année.