Guide relatif aux créations, transformations et suppressions des établissements publics nationaux (EPN)

Ce nouveau guide, centré exclusivement sur les EPN, vient remplacer le précédent guide diffusé en novembre 2006. Il est structuré autour de fiches, chaque fiche traitant d'une problématique spécifique.

La première partie du guide, intitulée le cadre normatif, comporte neuf fiches sur les thèmes suivants :

  • Fiche 1 : Les dispositions générales du texte institutif
  • Fiche 2 : Les dispositions devant obligatoirement figurer dans le texte créant l'EPN en ce qui concerne son organisation et son fonctionnement
  • Fiche 3 : Les dispositions financières et comptables figurant dans le texte institutif de l'EPN
  • Fiche 4 : Le texte institutif de l'établissement nouvellement créé doit comporter des dispositions transitoires
  • Fiche 5 : Les dispositions normatives à prévoir pour la création d'un EPN à partir d'une structure existante
  • Fiche 6 : Le cadre juridique relatif à la transformation et à la suppression d'un EPN
  • Fiche 7 : Les opérations relatives au dernier compte financier d'un EPN devant fusionner avec un autre EPN ou devant être supprimé
  • Fiche 8 : Les conditions de transfert des biens, droits et obligations d'un EPN devant fusionner avec un autre EPN ou devant être supprimé
  • Fiche 9 : Comment organiser une période de liquidation ?

La deuxième partie de ce guide, intitulée les opérations pratiques à réaliser, comporte les dix fiches suivantes :

  • Fiche 10 : Les modalités d'immatriculation du nouvel EPN
  • Fiche 11 : Prévoir les nominations nécessaires (ordonnateur, agent comptable, administrateurs et contrôleur budgétaire ou économique et financier), installation et remise de service de l'agent comptable
  • Fiche 12 : Les opérations comptables devant être enregistrées au démarrage d'un nouvel EPN
  • Fiche 13 : Les opérations relatives au compte de dépôt de fonds au Trésor et à la trésorerie
  • Fiche 14 : Quel système d'information choisir ?
  • Fiche 15 : Quel calendrier retenir pour l'opération de restructuration ?
  • Fiche 16 : Les opérations comptables au démarrage d'un nouvel EPN créé à la suite d'une opération de fusion entre plusieurs EPN
  • Fiche 17 : Les opérations pratiques devant être être anticipées relatives aux suppressions d'un EPN
  • Fiche 18 : Les mesures devant être prises s'agissant des régies
  • Fiche 19 : Organiser la conservation des archives.

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