Formulaire n°3916 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Impôt sur le revenu

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration. Formulaire n°3916