Formulaire n°2787-SD

Taxe sur les conventions d'assurances, contributions assimilées et taxe sur les contrats euro-croissance

Taxe sur les conventions d'assurance

La déclaration doit être déposée accompagnée du paiement au SIE dont dépend l’entreprise, ou à la GE le cas échéant. Elle sert à l'établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées.