Formulaire n°2777-D-SD

Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvements et retenue à la source

Prélèvement forfaitaire et retenue à la source

La déclaration n° 2777-D est souscrite par les établissements payeurs qui n'ont à déclarer que des prélèvements sociaux et forfaitaires sur des revenus distribués, sur des intérêts de compte courants d'associés ainsi que la retenue à la source sur les bénéfices réalisés par les sociétés étrangères