Formulaire n°2181-TRUST2

Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust

Droits d'enregistrement et de timbre - Impôt de Solidarité sur la Fortune

Ce modèle permet de déclarer annuellement la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust.