Formulaire n°2181-TRUST2
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
Droits d'enregistrement et de timbre - Impôt de Solidarité sur la Fortune
Ce modèle permet de déclarer annuellement la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust.
Formulaire(s)
- Formulaire 2181-TRUST2 : Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust - 468 Ko
- Formulaire 2181-T2-INT1 : Intercalaire identification de l'administrateur - 99 Ko
- Formulaire 2181-T2-INT2 : Intercalaires identification des constituants ou des bénéficiaires réputés constituants - 129 Ko
- Formulaire 2181-T2-INT3 : Intercalaire identification du ou des bénéficiaires - 92 Ko
- Formulaire 2181-T2-INT4 : Intercalaire inventaire dététaillé des biens, droits et produits du trust non soumis au prélèvement prévu à l'art. 990 J du CGI - 43 Ko
- Formulaire 2181-T2-INT5 : Intercalaire inventaire dététaillé des biens, droits et produits du trust non soumis au prélèvement prévu à l'art. 990 J du CGI - 41 Ko
- Formulaire 2181-T2-INT6 : Intercalaire inventaire dététaillé des biens, droits et produits du trust non soumis au prélèvement prévu à l'art. 990 J du CGI - 43 Ko
- Formulaire 2181-T2-INT7 : Intercalaire inventaire dététaillé des biens, droits et produits du trust non soumis au prélèvement prévu à l'art. 990 J du CGI - 41 Ko
