Formulaire n°2181-TRUST2

Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust

Droits d'enregistrement et de timbre - Impôt de Solidarité sur la Fortune

Déclaration à déposer chaque année au plus tard le 15 juin auprès de la Direction des impôts des non-résidents.