Formulaire n°2079-A-FC-SD

Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt apprentissage

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions

Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt apprentissage à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.