Formulaire n°2070

Impôts sur les sociétés des collectivités publiques et OSBL

Impôts sur les sociétés et contributions

La déclaration n° 2070 doit être souscrite par les organismes visés à l'article 206-5 du code général des impôts (essentiellement les associations) qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des bénéfices agricoles ou forestiers.