Formulaire n°2069-RCI-SD

Réductions et crédits d'impôts

Impôts sur les sociétés et contributions

Le formulaire n°2069-RCI-SD doit être souscrit par les entreprises qui déclarent des réductions et/ou des crédits d'impôt. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.