Formulaire n°2069-RCI-SD

Réductions et crédits d'impôt

Impôts sur les sociétés et contributions - Bénéfices Non Commerciaux

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises qui déclarent des réductions et/ou des crédits d'impôt. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.