Formulaire n°2048-TAB-SD

PVI. Terrains à bâtir. TFTC

Impôt sur le revenu, Autres

Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.