Formulaire n°2048-IMM

PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers.

Impôt sur le revenu

Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir (définis au 1° du 2 du I de l'article 257 du CGI).