Formulaire n°1330-CVAE-SD
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés
Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises
Il s'agit d'un tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d'implantations (Chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires).
Formulaire(s)
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- Formulaire 1330-CVAE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des ent. valeur ajoutée et effectifs salariés - 94 Ko
- Formulaire 1330-CVAE-EPE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (annexe stés produisant élect.) - 129 Ko
- Formulaire 1330-CVAE-ETE-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (annexe sociétés étrangères) - 43 Ko
