Calendrier prévisionnel de publication des statistiques


30 janvier

  • Fiscalité des professionnels: Déclaration nationale de taxe sur les salaires 2018

27 février

  • Fiscalité des professionnels: Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée pour l'exercice 2018

26 mars

  • Fiscalité locale: délibérations et taux 2019 votés par les collectivités territoriales

30 avril

  • Fiscalité des particuliers: l'Impôt sur la fortune immobilière 2019 par région, département, commune

28 mai

  • Fiscalité des particuliers: Déclarations nationales 2042 de l'impôt 2019 sur les revenus 2018
     
  • Recensement des éléments d'imposition (REI) 2019

11 juin

  • Annuaire statistique 2019: partie REC (recettes fiscales émises et recouvrées)

18 juin

  • Annuaire statistique 2019: partie LOC (impôts locaux)

25 juin

  • Fiscalités des professionnels: principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal et au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2018
     
  • Fiscalité des professionnels: principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles au régime normal et au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2018
     
  • Fiscalité des professionnels: principaux éléments des déclarations nationales de revenus non - commerciaux déposées pour les exercices clos en 2018

23 juillet

  • Fiscalité des particuliers: l'Impôt 2019 sur le revenu par région, département, commune (revenus 2018)
     
  • Annuaire statistique 2019: partie CFC (le contrôle fiscal et le contentieux)
     
  • Annuaire statistique 2019: partie AFD (les affaires foncières et domaniales)

17 septembre

  • Annuaire statistique 2019: partie PAR (les impôts des particuliers)

24 septembre

  • Annuaire statistique 2019: partie PRO (impôts des professionnels)

15 octobre

  • Fiscalité locale: Bases / taux / produits 2019 constatés

29 octobre

  • Annuaire statistique 2019: partie GEN (données générales, lexique, abréviations)

 

Les publications seront mises en ligne à 14 heures pour les dates prévisionnelles indiquées ci-dessus.

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