Mars 2018
- Fiscalité locale : délibérations et taux 2017 votés par les collectivités territoriales
- Fiscalités des professionnels :
- principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal pour les exercices clos en 2015
- principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2015
- principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles 2016 (revenus 2015)
- principaux éléments des déclarations nationales de revenus non-commerciaux déposées en 2016 (revenus 2015)
Mai 2018
- Fiscalité des particuliers : Déclarations nationales 2042 de l’impôt 2017 sur les revenus 2016
- Recensement des éléments d'imposition (REI) 2017
Juin 2018
- Annuaire statistique 2017 :
- partie 1 (recettes fiscales émises et recouvrées)
- partie 4 (impôts locaux)
- Fiscalité des professionnels : Déclaration nationale de taxe sur les salaires 2016
Juillet 2018
- Fiscalité des particuliers : l’impôt sur le revenu 2017 par région, département, commune (revenus 2016)
- Annuaire statistique 2017 :
- partie 5 (les moyens de paiement)
- partie 6 (le contrôle fiscal et le contentieux)
- partie 7 (les affaires foncières et domaniales)
- partie 8 (les amendes)
Septembre 2018
- Annuaire statistique 2017 :
- partie 2 (les impôts des particuliers)
-partie 3 (impôts des professionnels)
- Fiscalité locale : Bases / taux / produits 2017 constatés
Octobre 2018
- Fiscalité des particuliers : l'impôt de solidarité sur la fortune 2017 par région, département, commune
- Fiscalités des professionnels : principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal pour les exercices clos en 2016
- Annuaire statistique 2017 : partie 0 (données générales, lexique, abréviations)
Novembre 2018
- Fiscalité des professionnels :
- Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée 2016Fiscalités des professionnels :
- principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2016
Décembre 2018
- Fiscalité des professionnels :
- principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles 2017 (revenus 2016)
- principaux éléments des déclarations nationales de revenus non - commerciaux déposées en 2017 (revenus 2016)
