Mars 2019
- Fiscalité locale : délibérations et taux 2018 votés par les collectivités territoriales
- Fiscalité des professionnels :
- Déclaration nationale de taxe sur les salaires 2017
- Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée pour l'exercice 2017
Mai 2019
- Fiscalité des particuliers : Déclarations nationales 2042 de l’impôt 2018 sur les revenus 2017 (pdf et Excel)
- Recensement des éléments d'imposition (REI) 2018
Juin 2019
- Annuaire statistique 2018 :
- partie 1 (recettes fiscales émises et recouvrées)
- partie 4 (impôts locaux)
- Fiscalité des particuliers : Impôt de solidarité sur la fortune - série longue des montants et des nombres déclarés de 1999 à 2017 (publication non récurrente)
- Fiscalité des professionnels :
> Exercices clos en 2017 :
- principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal et au régime simplifié d'imposition
- principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles au régime normal et au régime simplifié d'imposition
- principaux éléments des déclarations nationales de revenus non commerciaux
> Exercices clos de 2001 à 2014 (publication non récurrente) :
- principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal et au régime simplifié d'imposition
- principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles au régime normal et au régime simplifié d'imposition
- principaux éléments des déclarations nationales de revenus non commerciaux
Juillet 2019
- Fiscalité des particuliers :
- Déclarations nationales 2042 de l’impôt sur les revenus 2005 à 2014 (Excel)
- l’Impôt 2018 sur le revenu par région, département, commune (revenus 2017)
- Annuaire statistique 2018 :
- partie 5 (les moyens de paiement)
- partie 6 (le contrôle fiscal et le contentieux)
- partie 7 (les affaires foncières et domaniales)
- partie 8 (les amendes)
Septembre 2019
- Annuaire statistique 2018 :
- partie 2 (les impôts des particuliers)
- partie 3 (impôts des professionnels)
- Fiscalité locale : Bases / taux / produits 2018 constatés
Octobre 2019
- Fiscalité des particuliers : l’Impôt sur la fortune immobilière 2018 par région, département, commune
- Annuaire statistique 2018 : partie 0 (données générales, lexique, abréviations)
