Calendrier prévisionnel de publication des statistiques


Mars 2019

  • Fiscalité locale : délibérations et taux 2018 votés par les collectivités territoriales
     
  • Fiscalité des professionnels :
    - Déclaration nationale de taxe sur les salaires 2017
    - Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée pour l'exercice 2017

Mai 2019

  • Fiscalité des particuliers : Déclarations nationales 2042 de l’impôt 2018 sur les revenus 2017 (pdf et Excel)
     
  • Recensement des éléments d'imposition (REI) 2018

Juin 2019

  • Annuaire statistique 2018 :
    - partie 1 (recettes fiscales émises et recouvrées)
    - partie 4 (impôts locaux)
     
  • Fiscalité des particuliers : Impôt de solidarité sur la fortune - série longue des montants et des nombres déclarés de 1999 à 2017 (publication non récurrente)
     
  • Fiscalité des professionnels :
    > Exercices clos en 2017 :

    - principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal et au régime simplifié d'imposition
    - principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles au régime normal et au régime simplifié d'imposition
    - principaux éléments des déclarations nationales de revenus non commerciaux

    > Exercices clos de 2001 à 2014 (publication non récurrente) :
    - principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal et au régime simplifié d'imposition
    - principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles au régime normal  et au régime simplifié d'imposition
    - principaux éléments des déclarations nationales de revenus non commerciaux

Juillet 2019

  • Fiscalité des particuliers :
    - Déclarations nationales 2042 de l’impôt  sur les revenus 2005 à 2014 (Excel)
    - l’Impôt 2018 sur le revenu par région, département, commune (revenus 2017)
     
  • Annuaire statistique 2018 :
    - partie 5 (les moyens de paiement)
    - partie 6 (le contrôle fiscal et le contentieux)
    - partie 7 (les affaires foncières et domaniales)
    - partie 8 (les amendes)

Septembre 2019

  • Annuaire statistique 2018 :
    - partie 2 (les impôts des particuliers)
    - partie 3 (impôts des professionnels)
     
  • Fiscalité locale : Bases / taux / produits 2018 constatés

Octobre 2019

  • Fiscalité des particuliers : l’Impôt sur la fortune immobilière 2018 par région, département, commune
     
  • Annuaire statistique 2018 : partie 0 (données générales, lexique, abréviations)

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