Calendrier prévisionnel de publication des statistiques


Mars 2018

  • Fiscalité locale : délibérations et taux 2017 votés par les collectivités territoriales
     
  • Fiscalités des professionnels :
    - principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal pour les exercices clos en 2015
    - principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2015
    - principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles 2016 (revenus 2015)
    - principaux éléments des déclarations nationales de revenus non-commerciaux déposées en 2016 (revenus 2015)

Mai 2018

  • Fiscalité des particuliers : Déclarations nationales 2042 de l’impôt 2017 sur les revenus 2016
     
  • Recensement des éléments d'imposition (REI) 2017

Juin 2018

  • Annuaire statistique 2017 :
    - partie 1 (recettes fiscales émises et recouvrées)
    - partie 4 (impôts locaux)
     
  • Fiscalité des professionnels : Déclaration nationale de taxe sur les salaires 2016

Juillet 2018

  • Fiscalité des particuliers : l’impôt sur le revenu 2017 par région, département, commune (revenus 2016)
     
  • Annuaire statistique 2017 :
    - partie 5 (les moyens de paiement)
    - partie 6 (le contrôle fiscal et le contentieux)
    - partie 7 (les affaires foncières et domaniales)
    - partie 8 (les amendes)

Septembre 2018

  • Annuaire statistique 2017 :
    - partie 2 (les impôts des particuliers)
    -partie 3 (impôts des professionnels)
     
  • Fiscalité locale : Bases / taux / produits 2017 constatés

Octobre 2018

  • Fiscalité des particuliers : l'impôt de solidarité sur la fortune 2017 par région, département, commune
     
  • Fiscalités des professionnels : principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal pour les exercices clos en 2016
     
  • Annuaire statistique 2017 : partie 0 (données générales, lexique, abréviations)

Novembre 2018

  • Fiscalité des professionnels :
    -
    Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée 2016Fiscalités des professionnels :
    - principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2016

Décembre 2018

  • Fiscalité des professionnels :
    - principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles 2017 (revenus 2016)
    - principaux éléments des déclarations nationales de revenus non - commerciaux déposées en 2017 (revenus 2016)

PARTAGER

  • Partager cette page via Twitter
  • Partager cette page via Facebook
  • Imprimer la page
  • Envoyer cette page par courriel