Calendrier prévisionnel de publication des statistiques

Du fait de la crise sanitaire, les remontées d'informations des services fiscaux et leur traitement statistique ont pris du retard. Les services font de leur mieux pour rattraper le calendrier de diffusion prévu. Veuillez nous excuser pour la gène occasionnée.

 


30 janvier

  • Fiscalité des professionnels: Déclaration nationale de taxe sur les salaires 2018

27 février

  • Fiscalité des professionnels: Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée pour l'exercice 2018

26 mars

  • Fiscalité locale: délibérations et taux 2019 votés par les collectivités territoriales

30 avril

  • Fiscalité des particuliers: l'Impôt sur la fortune immobilière 2019 par région, département, commune

28 mai

  • Fiscalité des particuliers: Déclarations nationales 2042 de l'impôt 2019 sur les revenus 2018
     
  • Recensement des éléments d'imposition (REI) 2019

11 juin

  • Annuaire statistique 2019: partie REC (recettes fiscales émises et recouvrées)

18 juin

  • Annuaire statistique 2019: partie LOC (impôts locaux)

25 juin

  • Fiscalités des professionnels: principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal et au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2018
     
  • Fiscalité des professionnels: principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles au régime normal et au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2018
     
  • Fiscalité des professionnels: principaux éléments des déclarations nationales de revenus non - commerciaux déposées pour les exercices clos en 2018

23 juillet

  • Fiscalité des particuliers: l'Impôt 2019 sur le revenu par région, département, commune (revenus 2018)
     
  • Annuaire statistique 2019: partie CFC (le contrôle fiscal et le contentieux)
     
  • Annuaire statistique 2019: partie AFD (les affaires foncières et domaniales)

17 septembre

  • Annuaire statistique 2019: partie PAR (les impôts des particuliers)

24 septembre

  • Annuaire statistique 2019: partie PRO (impôts des professionnels)

15 octobre

  • Fiscalité locale: Bases / taux / produits 2019 constatés

29 octobre

  • Annuaire statistique 2019: partie GEN (données générales, lexique, abréviations)

 

Les publications seront mises en ligne à 14 heures pour les dates prévisionnelles indiquées ci-dessus.

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