Calendrier prévisionnel de publication des statistiques


Février 2017

  • Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2013, 2014 et 2015 (Base de données)

Mars 2017

  • Impôts locaux : Délibérations et taux 2016 votés par les collectivités territoriales (sous réserve de faisabilité technique)
  • Annuaire statistique 2015 : Partie 4 (les impôts locaux)
  • Annuaire statistique 2015 : Partie 5 (les moyens de paiement)
  • Annuaire statistique 2015 : Partie 7  (les affaires foncières et domaniales)

Avril 2017

  • Annuaire statistique 2015 : Partie 3 (les impôts des professionnels)
  • Annuaire statistique 2015 : Partie 2  (les impôts des particuliers)
  • Annuaire statistique 2015 : Partie 6  (le contrôle fiscal et le contentieux)

Mai 2017

  • Annuaire statistique 2015 : Partie 1 (recettes émises et recouvrées)
  • Impôts des particuliers : Déclarations nationales 2042 de l’impôt 2016 sur les revenus 2015
  • Annuaire statistique 2016 : Partie 4 (les impôts locaux)

Juin 2017

  • Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2016 (Base de données)
  • Impôts des professionnels : Déclaration nationale de taxe sur les salaires 2015
  • Annuaire statistique 2016 : Partie 1 (recettes émises et recouvrées)

Juillet 2017

  • Impôts des particuliers : l’Impôt 2016 sur le revenu par région, département, commune (revenus 2015)
  • Annuaire statistique 2015 : partie 8  (les amendes)

Septembre 2017

  • Annuaire statistique 2015 : Partie 0 (données générales)
  • Impôts locaux : Bases / taux / produits 2016 constatés
  • Annuaire statistique 2016 : Partie 2  (les impôts des particuliers)

Octobre 2017

  • Impôts des particuliers : l’Impôt de solidarité sur la fortune 2016 par région, département, commune
  • Impôts des professionnels : Principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal pour les exercices clos en 2015

Novembre 2017

  • Impôts des professionnels : Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée 2015
  • Impôts des professionnels : Principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2015

Décembre 2017

  • Impôts des professionnels : Principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles déposées en 2016 (revenus 2015)
  • Impôts des professionnels : Principaux éléments des déclarations nationales de revenus non commerciaux déposées en 2016 (revenus 2015)

Février 2018

  • Impôts locaux : Délibérations et taux 2017 votés par les collectivités territoriales (sous réserve de faisabilité technique)

 

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