Calendrier prévisionnel de publication des statistiques

Du fait de la crise sanitaire, les remontées d'informations des services fiscaux et leur traitement statistique ont pris du retard. Les services font de leur mieux pour rattraper le calendrier de diffusion prévu. Veuillez nous excuser pour la gène occasionnée.

30 janvier

Fiscalité des professionnels: Déclaration nationale de taxe sur les salaires 2018

27 février

Fiscalité des professionnels: Déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée pour l'exercice 2018

26 mars

Fiscalité locale: délibérations et taux 2019 votés par les collectivités territoriales

30 avril

Fiscalité des particuliers: l'Impôt sur la fortune immobilière 2019 par région, département, commune

28 mai

Fiscalité des particuliers: Déclarations nationales 2042 de l'impôt 2019 sur les revenus 2018
Recensement des éléments d'imposition (REI) 2019

11 juin

Annuaire statistique 2019: partie REC (recettes fiscales émises et recouvrées)

18 juin

Annuaire statistique 2019: partie LOC (impôts locaux)

25 juin

Fiscalités des professionnels: principaux éléments des déclarations nationales BIC/IS au régime normal et au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2018
Fiscalité des professionnels: principaux éléments des déclarations nationales de bénéfices agricoles au régime normal et au régime simplifié d'imposition pour les exercices clos en 2018
Fiscalité des professionnels: principaux éléments des déclarations nationales de revenus non - commerciaux déposées pour les exercices clos en 2018

23 juillet

Fiscalité des particuliers: l'Impôt 2019 sur le revenu par région, département, commune (revenus 2018)
Annuaire statistique 2019: partie CFC (le contrôle fiscal et le contentieux)
Annuaire statistique 2019: partie AFD (les affaires foncières et domaniales)