Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2017

Pour l'échéance du 15 novembre 2017, bénéficiez du délai de paiement jusqu'au 20 novembre si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette.

Etes vous redevable de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public ?

Si vous disposiez d'un logement au 1er janvier 2017, vous êtes imposable à la taxe d'habitation pour ce logement en 2017 et ce, quelle que soit la durée d'occupation dans ce logement.

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

Quand votre avis de taxe d'habitation est-il disponible ?

La date de mise à disposition des avis de taxe d’habitation - contribution à l'audiovisuel public varie en fonction de votre situation.

  Date de mise en ligne dans votre espace particulier

Date d'envoi de votre avis papier

Vous n'êtes pas mensualisé A partir du 25 septembre A partir du 30 septembre
Vous êtes mensualisé A partir du 17 octobre A partir du 16 octobre

 

Si vous êtes mensualisé pour votre taxe d'habitation et votre taxe foncière (établies aux mêmes noms) : vous avez pu recevoir ces deux avis dans la même enveloppe.

Vous pouvez retrouver votre avis d'impôt en ligne sur le site impots.gouv.fr dans votre espace particulier, rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle ». Vous pouvez enregistrer vos avis ou les imprimer.

Si vous avez opté pour les avis d'impôts locaux en ligne, vous recevez un courriel d'information personnalisé vous invitant à prendre connaissance de votre avis dans votre espace particulier.

Si vous êtes soumis à la taxe d’habitation et à la contribution à l’audiovisuel public mais qu'en application de différentes dispositions (exonération, plafonnement…) vous n’avez rien à payer, vous ne recevez pas d’avis. Toutefois, pour vous faciliter certaines démarches personnelles, vous pouvez consulter et imprimer dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr votre avis de non-imposition.

Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public ?

Pour 2017, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 138 € en métropole et de 88 € dans les DOM.

Quelles sont les dates limites de paiement ?

  • 15 novembre : cette échéance concerne les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'impôt. Vous avez jusqu'au 20 novembre si vous choisissez de payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette. Le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire à partir du 27 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.
  • 15 décembre : cette échéance concerne les résidences secondaires, les dépendances ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'impôt. Vous avez jusqu'au 20 décembre si vous choisissez de payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette. Le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire à partir du 27 décembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

La taxe d'habitation et la contribution à l’audiovisuel public figurent sur le même avis d'impôt et doivent être payées en même temps, par le même mode de paiement.

Quelles sont les dates limites d'adhésion au prélèvement à l'échéance ?

Taxe d’habitation - contribution à l'audiovisuel public : si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane) ou auprès de votre centre d'encaissement pour les avis comportant un talon d'adhésion au prélèvement à l'échéance, vous avez jusqu'au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public (payable le 15 novembre). La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 novembre 2017.

Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d'habitation 2018.

A quoi servent la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?

La taxe d'habitation est une des taxes perçues au profit des collectivités territoriales qui permet de financer des services au bénéfice des usagers (dépenses sociales ou scolaires, équipements sportifs et culturels, voirie etc...). Son montant varie en fonction des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort...), de la situation personnelle du redevable (composition du foyer, revenus...) et des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.

La contribution à l'audiovisuel public finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France télévisions, Arte-France, Radio-France, l'audiovisuel extérieur de la France, l'Institut national de l'audiovisuel). Une seule contribution est due par foyer et un paiement commun est effectué avec la taxe d'habitation.

Pour plus de détails sur votre taxe d'habitation, consultez la page Particulier > Gérer mon patrimoine / Mon logement.

MAJ le 23/10/2017