Retard dans le traitement des déclarations EDI-IR : nouveau calendrier

Suite à des incidents techniques et matériels, le traitement de déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de Données Informatisé) par un tiers de confiance (experts comptables, ...) a été impacté entraînant des retards dans la réception des avis.

Une grande majorité des avis des contribuables ayant utilisé le vecteur déclaratif « EDI » via leur expert comptable ou leur avocat seront adressés aux contribuables concernés dès le 1er octobre 2021. Ainsi les remboursements interviendront dès le 1er octobre, et les prélèvements à compter du 25 novembre sur le compte bancaire des usagers.

Par ailleurs, le nouveau taux du prélèvement à la source sera pris en compte dès novembre.

Nouveau calendrier de réception des avis
Mise à disposition des avis d’imposition IR-PS et remboursement des trop-perçus 1er octobre 2021
Mise à disposition des déclarations EDI-IR dans l’espace particulier Mi-octobre
Mise à disposition des avis d’imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires 15 décembre
Remboursement des trop perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires 17 décembre