Prélèvement à la source : transmission des taux réels des contribuables

A compter du 17 septembre, la DGFiP a commencé à transmettre les taux réels des contribuables aux employeurs et verseurs de revenus de remplacement (caisses de retraite, Pôle emploi...).

Ces taux, transmis via les compte-rendus métier (CRM) accessibles dans l'espace Net-entreprises, pourront être utilisés par les employeurs qui le souhaitent pour la préfiguration sur le bulletin de paie, entre septembre et décembre.

En DSN :

  • les entreprises à échéance au 5 septembre reçoivent exceptionnellement les taux entre le 17 et le 22 septembre ;
  • les entreprises à échéance au 17 septembre reçoivent les taux entre le 19 et le 24 septembre.

En Pasrau, les collecteurs ayant déposé des déclarations avant le 10 septembre reçoivent exceptionnellement les taux entre le 24 et le 29 septembre.