Nouveautés dans les modalités déclaratives du crédit d’impôt recherche et de la réduction d’impôt mécénat

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui bénéficient d’un crédit d’impôt recherche (CIR) sont tenues de télédéclarer le formulaire n°2069-A-SD et le cas échéant les annexes n°2069-A-1-SD et n° 2069-A-2-SD disponibles sur impots.gouv.fr.

 

De même, les entreprises qui effectuent plus de 10 000 € de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre du mécénat (article 238 bis du code général des impôts) doivent  compléter et télédéclarer le tableau joint au formulaire n° 2069-RCI-SD.