La DGFiP sera présente au 113ème Congrès des notaires
La DGFiP, partenaire de la profession notariale, présente au Congrès des notaires les nouveautés relatives à la publicité foncière et ses missions en matière de gestion des successions vacantes:
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l'accès des notaires au fichier immobilier : une expérimentation avec certains offices notariaux dès le mois de juillet suivie d'une généralisation progressive à compter de 2018 ;
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le renforcement des échanges dématérialisés avec le service Télé@ctes à compter du 1er janvier 2018 ;
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le service du Domaine qui peut être nommé curateur des successions abandonnées.
Les participants sont invités à venir à la rencontre des équipes de la DGFiP sur le stand n°135 et découvrir le nouvel accès des notaires au fichier immobilier lors de la conférence sur le numérique.
Les documents suivants traitent des différents points qui concernent les notaires et la direction générale des Finances publiques :