Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise

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Le Gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition.

Les modalités pour bénéfcier de cette application exceptionnelle sont détaillées dans les documents suivants :