Allègement d'impôt sur le revenu et non-résidents

La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes.

Pour que les usagers en bénéficient au plus tôt, la diminution a été appliquée, sous conditions de revenu fiscal de référence (RFR), aux acomptes provisionnels ou mensuels appelés depuis le début de l'année 2017.

Les non-résidents imposés au barème progressif mais avec application du taux minimum de 20% ne sont pas concernés par cette mesure.

Cependant, les usagers non-résidents ont bénéficié à tort de l'application anticipée de la mesure sur leurs acomptes provisionnels et mensuels.

Cette anomalie sera régularisée sur le solde à payer figurant sur l'avis d'impôt sur les revenus 2016, disponible à l'été 2017.

Les usagers concernés conservent néanmoins la possibilité de moduler à la hausse le montant de leur deuxième acompte provisionnel ou de leurs mensualités, dans les conditions habituelles, afin de limiter l'incidence de cette régularisation sur la fin de l'année 2017.