15 février 2017 : 1er acompte d’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux

Vous avez jusqu'au 15 février pour payer votre 1er acompte provisionnel. Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone), vous bénéficiez d'un délai de paiement jusqu'au 20 février minuit.

Votre avis de premier acompte d’impôt sur le revenu - prélèvements sociaux est-il disponible ?

Ces informations concernent les usagers non mensualisés.

Les avis concernent l’impôt sur le revenu, et les prélèvements sociaux lorsqu’ils sont dus.

Si vous avez opté pour l'avis électronique d'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux, un courriel vous est envoyé pour vous avertir de la mise à disposition de votre avis de 1er acompte 2017 (date limite de paiement au 15 février) dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Dans les quelques cas où votre option pour un avis dématérialisé n’a pu être prise en compte par l’administration, vous en êtes averti par courriel et vous recevez votre avis par courrier.

Si vous n’avez pas opté pour l’avis électronique d’impôt, un avis papier relatif au 1er acompte 2017 vous est adressé par voie postale à compter du 13 janvier. Depuis le 19 janvier, vous pouvez également consulter, sauf cas particulier, votre avis de 1er acompte dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.

Quelles sont les dates limites de paiement du 1er acompte d’impôt sur le revenu - prélèvements sociaux ?

Vous avez jusqu'au 15 février pour payer votre 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone), vous bénéficiez d'un délai de paiement jusqu'au 20 février minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 27 février. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

Quelles sont les dates limites d'adhésion au prélèvement à l'échéance ?

Si vous adhérez en ligne sur impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'au 31 janvier pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel.

Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : 2ème acompte (15 mai) et solde (le 15 septembre).

Votre montant à payer est supérieur à 2 000 €, comment devez-vous le payer ?

En 2017, vous devez obligatoirement payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette ou adhérer au prélèvement mensuel ou à l'échéance pour tout montant dû supérieur à 2 000 € (article 1681 sexies 2 du code général des impôts). À défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €.

Attention, ce seuil de paiement sera progressivement abaissé :

  • 1 000 € en 2018 ;
  • 300 € en 2019.